Joyeuses fêtes et pensez au seuil de cession

20.12.2006 par webmaster.

Joyeuses fêtes à tous les visiteurs !
Si vos cessions sur votre compte-titres sont inférieures à 15 000 €, pensez à faire un aller-retour sur vos lignes aux plus grosses plus-values jusqu’à atteinte de ce seuil (car vous ne serez peut-etre pas en dessous l’année prochaine). Ces plus-values seront ainsi mises à l’abri d’un éventuel impôt ultérieur…
Si vos cessions sur votre compte-titres sont inférieures à 15 000 €, faites des allers-retours sur vos lignes en moins-value pour atténuer votre impôt.

L’occasion pour moi de rappeler le principe des moins-values virtuelles lorsqu’on dépasse le seuil de 15 000 € (même s’il est plutôt à appliquer tout au long de l’année qu’au dernier moment) : il consiste à acheter des valeurs à dividende élevé la veille du détachement de celui-ci et les revendre le lendemain. On crée ainsi des moins-values virtuelles, qui viennent en contrepoids des plus-values générées et qui atténuent donc l’impôt.

Note : vérifiez la fiscalité appliqué aux dividendes (et donc l’intérêt resultant de cette méthode) dans votre cas particulier avant d’adopter cette stratégie. Actuellement, ceux-ci sont soumis aux 11% de prélèvement sociaux, puis ensuite abattement de 40 % sur le montant des revenus distribués avec abattement annuel de 1 525 euros pour une personne seule, et 3 050 euros pour un couple marié soumis à imposition commune

Attention : à partir de 2006, les cessions à stratégie fiscale devront être un peu plus anticipées avant la fin de l’année.

En effet, depuis le 01/04/2006, une nouvelle disposition s’applique aux valeurs négociées au comptant sur les marchés d’Euronext pour les transactions effectuées sur les actions, les DS et Bon de souscription, les obligations, les trackers et les warrants : pour cceux-ci, le transfert de la propriété des titres du vendeur à l’acquéreur a lieu 3 jours après l’exécution de l’ordre de cession.

Ainsi, les opérations sur ces valeurs exécutées pendant les trois derniers jours de bourse de l’année sont désormais prises en compte sur l’année fiscale suivante. Par exemple, si l’opération de cession est exécutée le 27 décembre 2006, le transfert de propriété a lieu le 2 janvier 2007 et l’opération se trouve donc rattachée à l’année fiscale 2007.

Pour les autres opérations (OPCVM, SRD notamment), les règles sont inchangées.

Ces dispositions seront à l’avenir applicables chaque année.

La bourse étant fermée le 26/12, il ne vous reste donc que jusqu’au 22/12/06 pour mettre en place votre stratégie fiscale basée sur le seuil de cession !

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