Plafonnement de la demi-part à 1500 €, faut-il détacher les enfants majeurs du foyer fiscal ?

En ces temps de déclaration d’impôts, un petit article “fiscalité” au sujet du rabot qu’à subi le bénéfice maximal procuré par une demi-part supplémentaire (désormais à 1500 €)
Rattachement ou détachement des enfants majeurs du foyer fiscal ? Le plafonnement de la demi-part à 1 500 € augmente les occurences où cette 2nde solution est la plus intéressante…

Concernant les enfants majeurs, vous avez 2 solutions pour votre déclaration d’impôts :

  • Soit vous les rattachez à votre foyer fiscal, bénéficiant ainsi d’une demi-part supplémentaire par enfant (et d’une part entière à partir du 3ème enfant).
  • Soit vous les détachez de votre foyer fiscal en leur versant une pension alimentaire qui sera déductible de vos revenus dans la limite de 5698 euros si le besoin de l’enfant le justifie, ce qui est généralement le cas des étudiants (Cette pension sera imposable chez l’enfant, mais en l’absence d’autres revenus ce montant est trop faible pour entraîner le paiement d’un impôt sur le revenu chez l’enfant).

Le bénéfice maximal (c’est à dire l’économie d’impôt sur le revenu maximale qu’elle peut procurer) de la demi-part supplémentaire a subi 2 coups de rabots successifs ces deux dernières années. Ainsi, de 2336 € par demi-part en 2012, nous en sommes aujourd’hui arrivés à 1500 € d’économie maximale d’impôts procurée par demi-part.

Pour les foyers payant des impôts élevés, l’impact est relativement important. Il y a néanmoins un moyen d’atténuer cet impact. Ainsi, à partir d’un certain taux marginal d’imposition (TMI), pour des enfants majeurs faisant bénéficier d’une demi-part supplémentaire (exemple : couple avec 1 ou 2 enfants étudiants), il est désormais toujours plus avantageux de détacher l’enfant du foyer fiscal en lui versant la pension alimentaire maximale que de continuer à rattacher celui-ci à votre foyer fiscal. Les calculs ci-dessous, comparant l’économie d’impôts procurée par la déduction de la pension alimentaire maximale au plafond d’abattement par demi-part supplémentaire, démontrent assez simplement que la question commence à se poser à partir d’un TMI de 30% et se pose très sérieusement à 41% (chacun évaluera selon son cas personnel les autres paramètres à prendre en compte ou qui pourraient être impactés dans le comparatif, crédit d’impôt étudiant, aide aux logements etc.) :

– 5698 x TMI=30% = 1709 € > 1500 €,
– 5698 x TMI=41% = 2336 € > 1500 €,
– 5698 x TMI=45% = 2564 € > 1500 €.

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