Effets de la flat tax sur la fiscalité de l’assurance-vie

On a beaucoup entendu parlé de la flat tax. Quels sont ces effets sur la fiscalité déjà pas simple de l’assurance-vie ? Si la flat tax avait un but simplificateur, on peut difficilement dire qu’elle aura atteint celui-ci dans le cadre de l’assurance-vie. Entre fiscalité différente selon l’encours total sur l’ensemble des contrats (150 000 € pour un célibataire, 300 000 € pour un couple), et autres subtilités, vous avez dit usine à gaz ?

 

Fiscalité  de l’assurance-vie avant le 27/09/2017.

L’ancienne fiscalité de l’assurance-vie, c’était une fiscalité différente selon l’âge du contrat au moment du retrait, qui donnait en résumé cela :

Fiscalité assurance-vie avant réforme

Fiscalité de l’assurance-vie après la réforme de la flat tax.

La réforme de la fiscalité inclut :

  • D’une part, une augmentation des prélèvements sociaux qui passent de 15.5% à 17.2%.
  • D’autre part, la création d’un prélèvement forfaitaire unique de 12.8%, pour donner une fois les prélèvements sociaux ajoutés une flat tax de 30%.

D’autre part, une fiscalité moins clémente a été incluse pour les contribuables qui possèdent plus de 150 000 € (300 000 € pour un couple) sur leurs contrats d’assurance-vie. La somme doit bien s’entendre sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie possédés, et non sur le seul contrat duquel est retiré la plus-value.

Cette fiscalité différente s’applique toutefois :

  • Uniquement sur les sommes versées après le 27/09/2017. Les sommes versées avant pourront être taxées à 24.7%.
  • Uniquement sur les plus-values des sommes supérieures aux 150 k€ (300 k€ pour un couple)

Les abattements annuels de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple , applicables aux revenus de contrats de plus de 8 ans, sont conservés. Ils s’appliquent cependant en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27/09/2017, puis sur la part taxée à 7,5% et enfin sur celle taxée à 12,8%.

Conclusion de la réforme de la fiscalité de l’assurance-vie.

L’impact fiscal de cette flat tax est finalement assez limité. Par ailleurs, les avantages de l’assurance-vie en matière de succession n’ont pas été modifiés.

En revanche, le calcul de la fiscalité sur les plus-values réalisées sur les contrats d’assurance-vie qui n’était déjà pas simple, s’est encore complexifié…

EDIT : 02/2018.

Générali vient de sortir un tableau de synthèse sur les effets de la flat-tax sur l’assurance-vie. Peut-être plus complet que le mien (mais évidemment complexe…), cf ci-dessous :

plafonds flat tax en assurance-vie

Effets de la flat tax sur la fiscalité de l’assurance-vie
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