L’abattement pour durée de détention sur le compte-titres : une véritable usine à gaz…

Comme je l’explique dans mon livre, un portefeuille d’actions de valeurs 100% franco-françaises est en général une erreur.
Même s’il faut essayer de le privilégier quand c’est possible, on ne peut donc souvent pas tout faire avec un PEA.Les actions sur compte titres ordinaires bénéficient désormais d’un abattement pour durée de détention, à hauteur de 50% si vous les vendez 2 ans après l’achat et avant 8 ans, et de 65% si vous les vendez 8 ans après. De par son principe, cet abattement est calculé titre par titre et non sur le portefeuille global.
Cet abattement ne concerne que l’impôt sur le revenu et ne concerne pas les prélèvements sociaux.Cela a l’air simple comme ça, mais en fait pas tant que ça.

  • D’abord, cet abattement s’applique également aux moins-values. Si vous avez une ligne en moins-value, pour optimiser il vaut mieux donc la vendre avant que la période de 2 ans après l’achat ne soit terminée, pour la racheter aussitôt.
  • Ensuite, comment procède-t-on quand votre ligne a été construite en plusieurs fois ? C’est a priori la méthode FIFO (First In First Out qui s’appliquera), c’est-à-dire qu’on considèrera que ce sont les titres que vous avez achetés en premier que vous cédez en premier lieu. Mais on ne retiendra pas le prix d’achat des premières actions achetées pour calculer votre plus-values, mais votre Prix de Revient Unitaire moyen sur la totalité de vos titres…
  • Enfin, par le jeu des abattements vous pouvez arrivez à des situations où votre position vis-à-vis de l’impôt sur le revenu et des prélèvement sociaux est antagoniste : par exemple, une plus-value pour l’assiette de l’impôt sur le revenu et une non-taxation pour celle des prélèvements sociaux (soit une moins-value globale) en raison d’une moins-value dégagée avant application des abattements (<2 ans) et d’une plus-value dégagée après celui-ci (<2 ans). Une mauvaise surprise existe également sur l’utilisation des moins-values en report pour compenser les prélèvements sociaux (voir commentaires).

Ce lien donne des exemples illustratifs.

L’abattement pour durée de détention sur le compte-titres : une véritable usine à gaz…
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