loi cosse

  • Loi Cosse ancien : c’était mieux avant…
    defiscalistion Cosse ancien

    La loi Cosse ancien, dite aussi “louer abordable”, entre en vigueur en remplacement de la loi Borloo. Comme celle qui l’a précédée, elle consiste à proposer à l’investisseur un abattement fiscal sur les loyers qu’il perçoit; en contrepartie, celui-ci signe une convention avec l’Anah et se contraint à respecter un plafond de loyers et/ou de ressources des locataires. Une différence majeure introduite par la loi Cosse ancien par rapport à…

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