HCSF

HCSF : le Haut Conseil à la stabilité financière

HCSF & Crédit Immobilier

En décembre 2019, le Haut Conseil de stabilité financière, ou HCSF,  a établi des recommandations à l’attention des banques. Le but est de limiter le taux d’endettement immobilier des ménages pour mieux maîtriser le risque immobilier. Le HCSF a fortement recommandé à celles-ci de respecter les bonnes pratiques qui ont jusqu’à présent garanti la solidité du système français de financement de l’habitat, à savoir:

• Pour ne pas dégrader la solvabilité des emprunteurs, et veiller à ce que un tiers des revenus maximum soit consacré au remboursement des dettes (taux d’effort inférieur à 33 pourcent) ;
• Attribuer  des crédits avec une durée raisonnable, c’est-à-dire sur 25 ans maximum.

La recommandation prévoit une flexibilité à hauteur de 15 pourcent de la production pouvant s’écarter de ces critères sans appeler de justification particulière.  Elle précise également que 75 pourcent de cette flexibilité est réservée aux primoaccédants pour acquérir leur résidence principale.

Assouplissement des règles du HCSF pour le crédit immobilier en 2021.

Pour 2021, un léger assouplissement a été annoncé.

Les principaux changements sont les suivants :

• Le taux d’endettement maximum pour 2021 sera de 35 pourcent, contre 33 pourcent en 2020.
• La durée maximum des crédits passera à 27 ans en 2021 contre 25 ans en 2020, uniquement en cas d’achat en VEFA, ou dans l’ancien s’il y a de gros travaux immobiliers.
• Les banques pourront déroger à ces préconisations pour 20 pourcent des dossiers de financement en 2021, contre 15 pourcent en 2020.

Ces critères étaient fortement recommandées par le HCSF aux banques. A partir de l’été 2021, cela sera aune obligation de les respecter.

Ainsi on passe d’une recommandation à une contrainte à partir de l’été 2021. Ce qui risque de tempérer les quelques assouplissements concédés pour l’investissement locatif.