Les nouveautés en fiscalité immobilière 2019

Les débuts d’année donnent souvent lieux à quelques changements en matière de fiscalité : nouvelles lois, évolution à la marge d’anciennes lois, etc. L’année 2019 ne fait pas exception avec quelques nouveautés en matière de fiscalité immobilière, notamment pour vos investissements immobiliers locatifs.

 

Résumé de la vidéo sur les changements en fiscalité immobilière pour 2019.

  1. Il n’y a pas de changement particulier au 01/01/2019 pour la location meublée LMNP.
  2.  Pour la location nue, on peut noter :
  • D’une part, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi Denormandie déjà décrite dans cet article, sorte de Pinel de l’ancien réservée aux villes moyennes. Qui restera à arbitrer par rapport aux déjà connues déficit foncier, et loi Cosse, car contrairement à ce qu’on peut lire parfois, la loi Denormandie n’a pas vocation à remplacer la loi Cosse, en tout cas pour 2019…Après, on verra…
  • D’autre part, 2 changement dans la loi Cosse en elle-même :
    • Aujourd’hui, le déficit foncier est imputable, dans le Cosse ancien comme pour toutes les locations vides, dans la limite annuelle de 10.700 € (la fraction de déficit supérieure vient ensuite en déduction des les revenus fonciers des 10 années suivantes).
      La loi Elan porte ce montant à 15 300 € à compter de l’imposition des revenus de l’année 2019, uniquement pour l’investissement Cosse.
    • Aujourd’hui, la zone C (petites villes et zones rurales) est exclue du dispositif Cosse, sauf pour le cas de l’intermédiation locative, qui présente plusieurs inconvénients cités dans le livre L’investissement Immobilier Locatif Intelligent. La loi Elan étend le bénéficie de la déduction de la loi Cosse aux locations de logements situés dans la zone C, pour les conventions conclues à partir du 1er janvier 2019, sans imposer de passer par l’intermédiation locative, si les 2 conditions suivantes sont réunies :

      • Le respect de plafonds de loyers et de ressources sociaux ou très sociaux ;
      •  La conclusion d’un conventionnement Anah avec travaux, ce qui entraîne une obligation de location pendant 9 ans.

L’abattement sur les loyers sera alors de 50% pour ces conventions-là en zone C.

 

 

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