Les nouveautés en fiscalité immobilière 2019

Les débuts d’année donnent souvent lieux à quelques changements en matière de fiscalité : nouvelles lois, évolution à la marge d’anciennes lois, etc. L’année 2019 ne fait pas exception avec quelques nouveautés en matière de fiscalité immobilière, notamment pour vos investissements immobiliers locatifs.

 

Résumé de la vidéo sur les changements en fiscalité immobilière pour 2019.

  1. Il n’y a pas de changement particulier au 01/01/2019 pour la location meublée LMNP.
  2.  Pour la location nue, on peut noter :
  • D’une part, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi Denormandie déjà décrite dans cet article, sorte de Pinel de l’ancien réservée aux villes moyennes. Qui restera à arbitrer par rapport aux déjà connues déficit foncier, et loi Cosse, car contrairement à ce qu’on peut lire parfois, la loi Denormandie n’a pas vocation à remplacer la loi Cosse, en tout cas pour 2019…Après, on verra…
  • D’autre part, 2 changement dans la loi Cosse en elle-même :
    • Aujourd’hui, le déficit foncier est imputable, dans le Cosse ancien comme pour toutes les locations vides, dans la limite annuelle de 10.700 € (la fraction de déficit supérieure vient ensuite en déduction des les revenus fonciers des 10 années suivantes).
      La loi Elan porte ce montant à 15 300 € à compter de l’imposition des revenus de l’année 2019, uniquement pour l’investissement Cosse.
    • Aujourd’hui, la zone C (petites villes et zones rurales) est exclue du dispositif Cosse, sauf pour le cas de l’intermédiation locative, qui présente plusieurs inconvénients cités dans le livre L’investissement Immobilier Locatif Intelligent. La loi Elan étend le bénéficie de la déduction de la loi Cosse aux locations de logements situés dans la zone C, pour les conventions conclues à partir du 1er janvier 2019, sans imposer de passer par l’intermédiation locative, si les 2 conditions suivantes sont réunies :

      • Le respect de plafonds de loyers et de ressources sociaux ou très sociaux ;
      •  La conclusion d’un conventionnement Anah avec travaux, ce qui entraîne une obligation de location pendant 9 ans.

L’abattement sur les loyers sera alors de 50% pour ces conventions-là en zone C.

 

 


3 thoughts on “Les nouveautés en fiscalité immobilière 2019

  1. JMB

    Bonjour Julien et d’abord merci pour tes livres dont celui sur l’investissement immobilier intelligent, qui m’a permis d’acquérir une bonne colonne vertébrale. C’est limpide et efficace, sans roulement de tambour comme on les entend parfois dans certains ouvrages originaires d’outre Atlantique…

    En ce début novembre 2019, j’ai une difficulté pour me lancer dans un premier investissement locatif : la loi Cosse s’applique aux conventions signées jusqu’au 31 décembre 2019, et au-delà il n’y a aucune visibilité sur le dispositif. Sera-t-il simplement prolongé, adapté à la marge ou profondément modifié, aucune idée ! Cela signifie que mes calculs savants ne valent plus rien; si je signe un compromis cette semaine, la vente sera conclue début 2020 dans un monde fiscal parfaitement inconnu et je ne sais pas quelle convention je pourrais demander.

    Avec ton expérience, tu as probablement vécu des périodes d’incertitude législative similaires. As-tu des conseils ou astuces dans cette situation ? Vaut-il mieux attendre et laisser passer peut-être une belle opportunité durant la saison des prix bas ?

    Merci encore !

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    1. Julien DelagrandanneJulien Delagrandanne Poster auteur

      C’est effectivement délicat.
      Si la loi Cosse n’était pas prolongée, il y aurait incertitude sur 2 choses :
      – Qu’est-ce qui fait foi : date de dépot de la demande d’Anah, date de la signature à l’Anah, date d’effet de la convention (soit date de début de bail) ?
      – La deadline serait-elle le 31/12 ou y aurait-il une tolérance ?

      Lors du précédent de la fin de la loi Borloo, ce qui avait compté c’était la date de dépot, et ils avaient prolongé la tolérance pour le dépot jusqu’au 31/01/2017 plutot que 31/12/2016. Cela donne une tendance , mais ce n’est pas une garantie.

      Le mieux est d’essayer d’aller le + vite possible (enfin le mieux c’est de signer le compromis avant début octobre pour etre tranquille, mais je veux le dire mieux quand on ets déjà dans ce cas là… on s’eswt compris). J’en signe un aussi cette semaine, et je vais essayer d’aller vite pour pouvoir signer acte authentique avant le 31/12 (ce qui nécessite de mettre une pression constante sur notaire et banque, mais j’ai déjà réussi par le passé à faire 1 mois 1/2 entre compromis et acte authentique). Je déposerai alors le dossier avant le 31/12 à l’Anah pour prendre date… Et au cas où ça loupe (en retard et fin de la loi Cosse), j’ai un plan B de le louer en meublé (un peu moins bien, mais ça irait).

      Donc voila…Il faut arbitrer entre se priver d’opportunités et l’incertitude. Si on a un plan B raisonnable, ça peut se jouer

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      1. JMB

        Merci beaucoup Julien, non seulement pour la réponse, mais aussi pour la rapidité ! J’apprécie vraiment. Je vais voir si un plan B est possible, mais il faut que je me replonge dans LMNP qui me semble un peu plus compliqué pour un premier projet. Sinon j’attendrai d’y voir plus clair sur Cosse en 2020, car je manque d’expérience pour lancer un planning si serré. Et puis il y aura peut être de bonnes nouvelles, une loi encore plus incitative (?) et l’appartement toujours en vente donc fortement négociable 🙂

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