La clause bénéficiaire parfaite d’assurance-vie

La clause beneficiaire d’assurance-vie est essentielle pour préparer sa succession. Le modèle de clause standard proposé par les compagnies peut être améliorée par quelques aménagements pour préparer au mieux la succession du souscripteur..

 

Rédiger soigneusement la clause de son  assurance-vie peut éviter bien des soucis à ses héritiers. Même si les clauses standard proposées par les compagnies d’assurance se sont progressivement améliorées, elles n’anticipent souvent pas toutes les possibilités de celle ci-dessous, et sont donc moins « performantes ».

La clause bénéficiaire parfaite standard

La clause bénéficiaire standard parfaite, c’est-à-dire applicable à tous, pourrait être rédigée ainsi :

« Mon conjoint non divorcé, ni séparé de corps ni engagé dans une instance en divorce; à défaut mon partenaire de PACS, non engagé dans une procédure de rupture de celui-ci (1); à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés (2) pour cause de mort ou de renonciation (3), à défaut mes héritiers. »

stylo

  • (1) Au-delà du cas du PACS qui est envisagé en sus du mariage, cette rédaction permet de préciser explicitement des situations où l’on souhaite passer au second rang d’héritiers : procédure de divorce ou de rupture de PACS engagée.
  • (2) La représentation des enfants doit être explicitement exprimée. Si un grand père décède et a déjà perdu son fils, sans la mention « représentés » la part de ce dernier ira à des frères et soeurs. Si la mention « représentés » est explicite, c’est aux enfants de ce fils prédécédé que sera attribuée la part de ce dernier.
  • (3) On évoqué le cas de la représentation pour cause de mort au point (2). Cependant, le fils encore vivant peut renoncer volontairement à son bénéfice du contrat d’assurance-vie au profit de ses enfants (donc des petits enfants du souscripteur décédé). C’est un moyen de sauter une génération et ainsi d’optimisation fiscale des droits de succession. Ce choix n’est d’ailleurs pas contraint au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire, puisque c’est bien seulement au moment du décès du souscripteur que ses enfants devront faire le choix de renoncer ou non à leur bénéfice. Pour avoir cette possibilité de choix, la clause bénéficiaire doit toutefois prévoir explicitement le cas de représentation par cause de renonciation.

Des aménagements particuliers de la clause bénéficiaire possibles.

Selon vos besoins spécifiques, des aménagements particuliers de cette clause bénéficiaire standard parfaite sont possibles pour que votre assurance-vie soit utilisée optimalement à votre succession.

Quelques exemples :

  • Donner le choix au bénéficiaire d’accepter partiellement :  » Mon épouse pourra à sa discrétion accepter le bénéfice selon les quotités suivantes : 100 %, 66 %, 33 %, 0 %. Si elle retient une quotité inférieure à 100 % du bénéfice, la fraction qu’elle n’aura pas acceptée bénéficiera à mes enfants etc. puis reprise de la clause standard « .
  • Mettre des conditions à l’obtention des capitaux dans la clause :
    • Sur leur emploi, par exemple obliger le bénéficiaire de la clause à investir le capital touché sur une assurance vie, de l’utiliser pour un achat immobilier, ou de le convertir en rente viagère.
    • Demander une contrepartie, l’entretien d’une maison, récupérer et prendre en charge un animal domestique etc. Bref, l’imagination est ici sans limite…
  • Démembrer la clause bénéficiaire, en attribuant l’usufruit à une personne et la nue-propriété à une autre. Cette clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre le capital du contrat d’assurance-vie en 2 temps. L’usufruitier pourra profiter et éventuellement dépenser le capital comme il l’entend, mais le nu propriétaire possèdera un droit de créance sur la succession de l’usufruitier.

 

 

La clause bénéficiaire parfaite d’assurance-vie
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2 thoughts on “La clause bénéficiaire parfaite d’assurance-vie

  1. Encre de Chine
    Il faut savoir que tout un tas d’autres possibilités existent, par exemple, une répartition inégale entre les bénéficiaires : 70% pour le conjoint, 20% pour votre enfant, 10% pour votre neveu.
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    1. Julien DelagrandanneJulien Delagrandanne Poster auteur
      Oui, effectivement. Mon article se consacrait surtout à l’optimisation de la clause standard.
      A décliner donc sur toutes les autres possibilités moins standard offertes. Outre celles que vous mentionnez, on peut citer :
      – Assortir une condition, avec des charges pour le bénéficiaire, exemple : « Mes enfant, à charge pour eux de convertir le capital en rente viagère ».
      – Démembrer le clause bénéficiaire, exemple : désigner un bénéficiaire usufruitier (le conjoint par ex.) et un ou des bénéficiaires nu-propriétaires (ex : le ou les enfants)

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