Avec la baisse des taux, beaucoup ne pensent plus à effectuer cette optimisation fiscale consistant à purger les plus-values des assurance-vie. Et pour les magazines qui pensent encore à donner ce conseil, ils préconisent généralement de faire cela en fin d’année. Pourtant, il est mieux d’appliquer ce (bon) conseil en février…
Rappel des principes de base de la fiscalité sur l’assurance-vie.
Seuls les gains ou les plus-values générés par l’épargne placée dans un contrat d’assurance-vie sont imposables au moment de leur sortie, c’est-à-dire lors d’un rachat partiel ou d’un rachat total. Les prélèvements sociaux sont quant à eux prélevés chaque année sur les fonds en euros, mais seulement au moment d’un retrait/rachat en ce qui concerne les unités de compte.
La réforme de la flat tax est venu complexifier une fiscalité de l’assurance-vie qui n’était déjà pas simple à la base. Vous pouvez consulter les tableaux de notre article flat-tax & assurance-vie pour vous rafraîchir la mémoire à ce sujet si nécessaire.
Un abattement annuel toujours existant.
Gain possible.
Je ne vais pas refaire tous les cas possibles avec les tableaux de notre article flat-tax & assurance-vie.
Mais, au minimum, (et dans la plupart des cas), l’épargnant gagnera 7.5% d’imposition sur sa plus-value entrant dans l’abattement.
Ainsi, s’il(s) utilise(nt) l’intégralité de l’abattement :
- Un célibataire pourra économiser (potentiellement chaque année) 7.5%*4600 € = 345 € d’imposition.
- Un célibataire pourra économiser (potentiellement chaque année) 7.5%*92100 € = 690 € d’imposition.
Il y a en outre parfois un petit bonus supplémentaire imprévu et caché, notamment pour les épargnants qui investissent en unités de comptes. Les prélèvements sociaux sur les plus-values sont en effet payés chaque année pour les fonds euros, mais seulement lors d’un retrait pour les Unités de comptes. Or, comme ces prélèvements sociaux augmentent régulièrement et fortement depuis 10 ans, purger une partie des plus-values chaque année permet en pratique de bénéficier d’un taux de prélèvements sociaux plus bas sur une partie d’entre elles, que si on avait attendu la dernière année pour réaliser la totalité de ses plus-values.
La 1ère erreur fréquente des épargnants: ne pas purger les plus-values
La première erreur que font fréquemment les épargnants, est qu’ils attendent d’avoir un gros besoin de liquidités pour faire un retrait. Or, les plus-values, si elles se sont accumulées, peuvent alors être à ce moment précis supérieures au seuil d’abattement.
- 250 k€ * 1.85% = 4600 €.
- 500 k€*1.85% = 9200 €.
La 2nde erreur des épargnants : purger les plus-values au mauvais moment de l’année.
La seconde erreur des épargnants, plus insidieuse, est qu’ils effectuent cet aller-retour au mauvais moment, quand la plupart des magazines financiers leur conseille de le faire, à savoir en fin d’année (décembre).
Or, dans plusieurs contrats, y compris des contrats d’assurance-vie en ligne performants , effectuer un retrait en cours d’année vous expose à ne pas toucher sur le fonds euros le taux incluant la participation aux bénéfices (distribuée en janvier / février), mais le taux minimal. Ou comment se retrouver avec une rémunération de 0.5% plutôt qu’une rémunération proche de 2%…
Les écueils de la pratique.
On peut voir deux écueils à cette pratique :
- Le 1er existait déjà avant la réforme de la flat-tax. Quand cet aller-retour va vous prendre 3 jours sur certains contrats d’assurance-vie, il va prendre 3 semaines sur d’autre. Or, pendant le temps où les sommes de ne seront pas placées, elles ne rapporteront rien.
- Le 2nd n’existe que depuis la réforme de la flat-tax. Les sommes que vous replacez après aller-retour deviennent des sommes placés après le 27/09/2017. L’argent réinjecté dans le contrat se verra soumis au nouveau régime fiscal, avec un impôt non plus à 7.5% mais à 12.8% si la plus-value dépasse l’abattement, et que vous avez plus de 150 k€ sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie. Certes, si on pratique ces allers-retours régulièrement, il n’y aura à terme quasiment plus de plus-values sur le contrat et il importe peu que le taux soit alors à 12.8% plutôt qu’à 7.5% le jour d’un rachat total.
- Enfin, cette purge régulière à faire pour rappel que sur un contrat de plus de 8 ans, si vous avez moins de 70 ans (pour ne pas avoir à reverser des sommes après 70 ans, qui sont pénalisées en matière de transmission).
Comment savoir combien retirer ?
C’est là que nos affaires se compliquent. Vous devez savoir combien retirer pour que votre retrait intègre une plus-value la plus proche du seuil d’abattement, mais sans dépasser celui-ci.
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1. Déterminer la part de gain dans votre contrat.
Vous devez trouver ce chiffre dans les relevés de situation, ou sur l’espace en ligne de votre contrat.
Par exemple, un retrait de 20.000 euros réalisé à partir d’un contrat composé de 25% d’intérêts et de 75% de capital comportera alors 5.000 euros d’intérêts et 15.000 euros de capital.
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2. Déterminer le montant maximal du retrait faisant rentrer la plus-value sous l’abattement.
En reprenant l’exemple ci-dessus, un contrat avec 25% d’intérêts permettra à un célibataire de réaliser un retrait exonéré de 18 400 euros. Pour trouver ce chiffre, il faut diviser l’abattement dont vous êtes bénéficiaire (4.600 euros ou 9.200 euros) par la part en plus-value du contrat au moment du retrait, exprimée en pourcentage. Dans cet exemple, 4600 / 25% donne 18 400 euros.
Quand il y a déjà eu de multiples versements / rachats, cela peut être compliqué. L’autre solution est de demander à votre assureur de vous fournir ce calcul.
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